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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS)

Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)

À remplir par l’exploitant de l’établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l’établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l’État chargé des sports (DDCS/DDCSPP) du lieu de l’accident/incident.

Direction de l’information légale et administrative

22/11/2021

Où s’adresser

Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS)